Article 3
Le décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570163D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/MJSK0570163D/jo/article_3
Texte n°50
Le décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogé.
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