Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.
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Française
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NOR : SANH0522488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0522488A/jo/article_2
Texte n°78
Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.
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