Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0522488A/jo/article_2

Texte n°78

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.