Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0522488A/jo/article_3

Texte n°78

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.