Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Version INITIALE

NOR : MENP0501458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501458A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours, à l'exception de celles prévues au II de l'article 1er, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2006.