Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours, à l'exception de celles prévues au II de l'article 1er, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0501458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501458A/jo/article_2
Texte n°23
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours, à l'exception de celles prévues au II de l'article 1er, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2006.
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