Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500918S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/16/MCCB0500918S/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-François Chaintreau, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation au développement et aux affaires internationales.