Décret du 4 janvier 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison routière nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et la rocade est de Dijon (intersection des RN 74 et 274), conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant

Version INITIALE

NOR : EQUR0501161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/EQUR0501161D/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, de Daix, de Dijon, de Fontaine-lès-Dijon, de Plombières-lès-Dijon et de Talant conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les maires de chacune de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.