Décret du 10 janvier 2006 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0501557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/10/EQUT0501557D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 10 janvier 2006, la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-embranchement à Acquigny et l'embranchement d'Evreux-ville dans sa totalité entre les points kilométriques 0,205 et 0,883 sont retranchés du réseau ferré national.