Article 4
Le caractère de route express est attribué à la liaison nord de l'agglomération dijonnaise entre le PR 34 + 900 de l'autoroute A 38 et le PR 12 + 165 de la RN 274, rocade est de Dijon.
Décret du 4 janvier 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison routière nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et la rocade est de Dijon (intersection des RN 74 et 274), conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant
NOR : EQUR0501161D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/EQUR0501161D/jo/article_4
Texte n°11