Arrêté du 22 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/BUDR0503031A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges, 2e division, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges, 1re division (Haute-Vienne).