Arrêté du 23 septembre 2005 portant approbation d'opérations financières décidées par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Version INITIALE

NOR : ECOT0551047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/ECOT0551047A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2005, sont approuvées les opérations financières suivantes décidées successivement par la Société nationale des chemins de fer français :
    - la souscription de l'augmentation de capital de la société SERNAM SA ;
    - la souscription de l'augmentation de capital de la société Ermewaneuf ;
    - la cession de sa participation au capital de la société Ermewaneuf.