Est approuvée, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), dont le siège social est à Paris (17e), 45, rue des Acacias, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Caisse mutuelle d'assurances sur la vie (CMAV), dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (78281), Guyancourt, 15, avenue du Centre.