Article 10
Le jury établit, pour chaque concours, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés définitivement admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSE0540015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/JUSE0540015A/jo/article_10
Texte n°14
Le jury établit, pour chaque concours, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés définitivement admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
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