Article 6
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2005 modifiant des arrêtés pris pour l'application des titres Moteurs thermiques, Electricité, Explosifs, Empoussiérage et Poussières inflammables du règlement général des industries extractives
NOR : INDI0505304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INDI0505304A/jo/article_6
Texte n°13