Arrêté du 22 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEVC0540272A

Texte n°48

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Martin Gutton en qualité de directeur du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable à compter du 25 juillet 2005.