Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANS0522602A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.