Article 1
Le barème du versement prévu à l'article D. 723-6 du code de la sécurité sociale applicable en 2005 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 30
Arrêté du 14 avril 2005 fixant pour l'année 2005 le barème du versement prévu à l'article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/SANS0521636A/jo/article_1
Texte n°30