Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501452A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.