Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêts, rochers et étangs du pays de Bitche (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/DEVN0540236A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, rochers et étangs du pays de Bitche » (zone de protection spéciale FR 4112006) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Baerenthal, Bitche, Eguelshardt, Mouterhouse, Philippsbourg et Sturzelbronn.