Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0500600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/EQUT0500600A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.