Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0501355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501355A/jo/article_30

Texte n°17

Article 30


Le premier alinéa de l'article 115-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Lorsque l'enregistrement des paris s'effectue dans les postes d'enregistrement et aux guichets des hippodromes connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, les dispositions suivantes sont applicables. »