Arrêté du 16 mai 2005 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/AGRP0501239A/jo/article_2

Texte n°185

Article 2


Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.