Article 2
Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/AGRP0501239A/jo/article_2
Texte n°185
Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.
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