Arrêté du 20 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0501660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/AGRM0501660A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'océan Atlantique est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.