Décret du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un pôle de traitement de déchets ménagers sur le site de Beaulieu de la commune de Clermont-Ferrand et emportant modification du schéma directeur de l'agglomération clermontoise et du plan d'occupation des sols de la commune de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : INTB0500106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/INTB0500106D/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation d'un pôle de traitement de déchets ménagers incluant une unité de valorisation biologique et une unité de valorisation énergétique sur le site de Beaulieu, sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).