Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP0540077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/DEVP0540077A/jo/article_1

Texte n°188

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Article 1


Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages :
- de bovins soumis à autorisation sous la rubrique 2101 de la nomenclature ;
- de volailles et/ou de gibier à plumes soumis à autorisation sous la rubrique 2111 de la nomenclature ;
- de porcs soumis à autorisation sous la rubrique 2102 de la nomenclature.
Dans les zones vulnérables, délimitées en application du décret n° 93-1038 du 27 août 1993 susvisé, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, en particulier celles applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation.