Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la section 6 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/SANS0521756A/jo/article_5
Texte n°11