Décision n° 2005/19/T3/1 du 11 mai 2005 relative au projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris

Version INITIALE

NOR : CNPX0508439S

Texte n°204

Article 1


Le projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.