Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
NOR : EQUV0501057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/EQUV0501057A/jo/article_3
Texte n°38