Arrêté du 1er juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Version INITIALE

NOR : EQUV0501057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/EQUV0501057A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gérard Koenig, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Yves Bonduelle, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.