Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUP0500761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500761A/jo/article_10

Texte n°58

Article 10


La direction de la sécurité et de la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.