Article 10
La direction de la sécurité et de la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0500761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500761A/jo/article_10
Texte n°58
La direction de la sécurité et de la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.
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