Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUP0500761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500761A/jo/article_9

Texte n°58

Article 9


La direction de la sécurité et de la circulation routières dispose, pour l'exercice de ses attributions, du réseau scientifique et technique du ministère dont elle contribue à la définition des orientations. Elle oriente, avec la direction générale de la mer et des transports, l'activité de la mission des transports intelligents.