Article 1
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2005 est de 12,89 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/DEFD0500630D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-597/jo/article_1
Texte n°28
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2005 est de 12,89 EUR.
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