Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-d'Or, du Noirmont et du Risol (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/DEVN0540237A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.