Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile
NOR : EQUA0500597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/EQUA0500597A/jo/article_3
Texte n°21