Arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes

Version INITIALE

NOR : EQUP0500759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500759A/jo/article_14

Texte n°57

Article 14


Le directeur général des routes et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.