Arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes

Version INITIALE

NOR : EQUP0500759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500759A/jo/article_13

Texte n°57

Article 13


L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions et les arrêtés du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes et fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux sont abrogés.