Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFT0500563A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des personnels » mis en oeuvre par le bureau organisation ressources de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel civil.