Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne
NOR : MENS0500754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MENS0500754A/jo/article_2
Texte n°4