En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, administratrice civile hors classe :
1 Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3 M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.