Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOS0550018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/ECOS0550018A/jo/article_4

Texte n°50

Article 4


Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.