Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500796A/jo/article_2

Texte n°9