Arrêté du 25 avril 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/DEFD0500528A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur. »