Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0500528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/DEFD0500528A/jo/article_2
Texte n°16