Arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC0500299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/28/INTC0500299A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.