Article 2
L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/28/INTC0500299A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
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