Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/10/INTE0500159D/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Charles Giusti, Denis Jankowiak et Hervé Louvin, Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Sannier et M. Pierre Blas, attachés d'administration centrale, respectivement placés sous l'autorité de MM. Charles Giusti, Denis Jankowiak et Hervé Louvin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Louvin et Pierre Blas, M. Barthélémy d'Ancona, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, M. Gérard Declunder, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Mort-Mare, M. Anthony Larose, ingénieur des services techniques du matériel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et M. Philippe Muller, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.