Article 1
Au second alinéa de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple ».
Décret n° 2005-536 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRF0500745D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/18/AGRF0500745D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/18/2005-536/jo/article_1
Texte n°44