Article 2
L'arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0401551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/EQUA0401551A/jo/article_2
Texte n°41