Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/SANS0521971A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique », dans la partie « 3° Implants osseux, sur mesure (hémicrâne, volet crânien, partie de la face, du front...) » de la rubrique « B. - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie), pour le code 3226609, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 24