Article 7
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centromédullaire pour pose d'implants articulaires », pour le code 3290889, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 24