Décision n° 2005-612 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI

Version INITIALE

NOR : CSAX0501612S

Texte n°71