Décision n° 2005-611 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

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NOR : CSAX0501611S

Texte n°70

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Barcelonnette.
    Fréquence : 97,5 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Brec, Super Sauze, 04400 Enchastrayes.
    Altitude du site : 2 148 mètres.
    Altitude de l'antenne : 2 168 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 120°/200°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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